Extrait des conditions générales
Politique de confidentialité
B Politique de confidentialité
1. Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel.Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations de données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout autre forme de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site à des fins commerciales ou non autorisées est interdite.
2. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou nom, séquences vidéos sont ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.Ils sont la propriété pleine entière de l'éditeur et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelques formes que ce soit de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur sont strictement interdit.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
3. Contenu payant
Le référencement d'un site ou la publication d'un article peut être payant.Le paiement se fait une seule fois à la commande.
Pour les sites web, il permet de rester référencer tant que l'annuaire restera en ligne et pour une période d'une année minimum.
Pour les articles il en sera de même, ils resteront en ligne tant que le site sera lui-même en ligne et pour une période minimale d'une année.
Utilweb vous garantie donc que vos contenus resteront en ligne une année minimum.
Au delà le site se réserve le droit de les retirer si nécessaire ou si la situation l'obligeait par exemple suite à la suppression ou à la vente du site Utilweb.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site l'éditeur pourra à tout moment.- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partis du site, réserver l'accès au site ou à certains partis du site à certaines catégories d'internautes.
- Supprimer toutes informations pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la net-étiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut-être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.
- Du fait de l'usage du site et de tout service accessible.
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et de ce fait vous renoncez à toutes actions à son encontre.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6. Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.(personne concernée)Est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement , notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et sociale.
les informations personnelles ou professionnelles pouvant être recueillis sur le site, sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
1.les données personnelles collectées sont les suivantes pour les membres inscrits :
adresse mail obligatoirement et éventuellement Adresse , Numéros de téléphones et de fax pour ceux qui désirent apparaître sur Google Map et ou référencer leurs sociétés.
7. Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants. - Le droit d'accès. ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à https://www.utilweb.fr/contact/dans ce cas, la plateforme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude de sa demande.
- Le droit de rectification. S'il y a des inexactitudes, l'utilisateur peut demander la mise à jour.
- Le droit de suppression des données. Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière des données.
- Le droit de limitation du traitement.les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
- Le droit de s'opposer au traitement des données. Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
- Le droit à portabilité. Les utilisateurs peuvent réclamer à la plateforme les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une autre plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à l'adresse
https://www.utilweb.fr/contact.php
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signée et faisant mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l'exige.
De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'infos sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la Cnil
https://www.cnil.fr/fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/fr.
Cependant, nous vous recommandons de nous contacter avant sachant que nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème que vous rencontrez.
8. Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de permettre aux utilisateurs d'accéder à la zone privée du site et de pouvoir utiliser les contenus mise à leur disposition.9. Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance. Vos données ne seront utilisées que pour donner suite à vos demandes et vos recherches et vous permettre la bonne utilisation du site.Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.
10.Partage des données personnelles avec des tiers.
Des données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne dans les cas suivants.-Lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public. -Quand l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données.
-Quand la plateforme recourt au service de prestataires pour fournir l'assistance aux utilisateurs.
Ces prestataires disposant d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
-Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
11. Offre commerciale.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur.Si lors de votre consultation du site,vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard .
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
12. Cookies.
Qu'est-ce qu'un cookies? Un "cookies" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (tablette, ordinateur, smartphone) et lu, par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et quel que soit le terminal utilisé.Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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Dès lors en poursuivant la navigation le client ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation des dis "cookies".
Le consentement sera valable pour une période de 13 mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.
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